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La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
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Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Livraison à soi-même : incorporation des frais financiers de construction d’un immeuble à l’assiette de la LASM   Pour mémoire, conformément au a du 2 de l'article 266 du CGI, la base d'imposition des livraisons à soi-même d'immeubles est constituée par le prix de revient total de l'immeuble. ...
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Le Régime Fiscal et Social du Loueur Meublé Professionnel

Le Régime Fiscal et Social du Loueur Meublé Professionnel

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) concerne les personnes qui choisissent de louer des logements meublés et qui remplissent certaines conditions strictes pour bénéficier de ce statut. Cette activité de location a des implications fiscales et sociales spécifiques que les propr...
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Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

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Opération de fusion et transfert des déficits reportablesJusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites...
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L'intégration fiscale

L'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avan...
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Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer unique...
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