Avocat fiscaliste Nice, près de Cannes et Marseille Contrôle fiscal

Avocat fiscaliste à Nice pour vous assister lors de transactions fiscales à l'issue d'un contrôle fiscal

Avocat fiscaliste à Nice pour vous assister lors de transactions fiscales à l'issue d'un contrôle fiscal

Est-il toujours opportun de solliciter des recours hiérarchiques de 1er et second niveau ?Le recours hiérarchique de premier niveau est peu utile car le chef de brigade ne peut pas transiger sur des montants supérieurs à 40.000 €.Ce recours peut néanmoins servir à épurer certains redressements e...
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Cabinet d'avocat fiscaliste dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour une assistance devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Cabinet d'avocat fiscaliste dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour une assistance devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Est-il toujours opportun de saisir la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire (CDIDTCA) ? Compétence limitée en matière d’impositions et sur des questions de faits Saisine utile s’il existe des sujets de discussion ou d’interprétation (reconstitu...
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Le droit de communication : un outil redoutable pour le fisc mais strictement encadré par la loi

Le droit de communication : un outil redoutable pour le fisc mais strictement encadré par la loi

Dans le cadre de ses missions de contrôle fiscal, l’administration fiscale dispose d’un outil redoutable qui est le droit de communication. Ce droit de communication permet en effet d’obtenir des informations auprès des tiers aux fins de les recouper avec les déclarations du contribuable et procé...
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Maître David HAIKEL, Avocat fiscaliste à Nice - Un ancien Inspecteur des impôts pour une assistance à un contrôle fiscal

Maître David HAIKEL, Avocat fiscaliste à Nice - Un ancien Inspecteur des impôts pour une assistance à un contrôle fiscal

Maître David HAIKEL, Avocat fiscaliste Nice, et ancien Inspecteur des impôts, vous conseille et vous assiste en matière de contrôle fiscal et contentieux fiscal.Prescription de l’article L 274 du LPF et notification régulière des mesures de poursuiteL’article L 274 du livre des procédures fiscales...
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Cabinet d'avocat fiscaliste pour une assistance en cas de perquisition fiscale à Nice, Cannes et Marseille

Cabinet d'avocat fiscaliste pour une assistance en cas de perquisition fiscale à Nice, Cannes et Marseille

La perquisition fiscale : un instrument puissant dans la lutte contre la fraude fiscaleLa perquisition fiscale est une procédure exceptionnelle qui marque l'escalade dans le combat de l'administration fiscale contre la fraude. Armée de ce droit, elle peut intervenir au domicile des contribuables o...
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Les différents types de contrôles fiscaux à Cannes

Les différents types de contrôles fiscaux à Cannes

Les contrôles fiscaux sont des procédures mises en place par l'administration fiscale afin de vérifier l'exactitude des déclarations fiscales des contribuables. Ils permettent de s'assurer que ces derniers respectent leurs obligations fiscales et évitent toute fraude ou évasion fiscale.Maître Davi...
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