Avocat fiscaliste pour la régularisation de vos comptes détenus à l'étranger Nice

Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

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La domiciliation fiscale est un critère de grande importance pour déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable en France. Elle influence notamment la détermination du barème d'imposition, des droits de succession et de l'éligibilité à certaines déductions fiscales. Voici un aperçu des ...
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Les méthodes de détermination des prix de transfert

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Les prix de transfert sont un sujet important en matière fiscale, car ils permettent de déterminer le montant des transactions réalisées entre des entités appartenant à un même groupe multinational. Il s'agit donc d'évaluer de manière objective et équitable la valeur des biens, services ou droits ...
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Avocat fiscaliste à Nice, ancien Inspecteur des impôt et expert en fiscalité internationale des établissements stables

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Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste international et ancien Inspecteur des impôts à Nice, vous conseille sur votre établissement stable en France.Qu'en est-il des chantiers de construction réalisés par des entreprises monégasques ?En matière de territorialité de l'impôt sur les sociétés La ter...
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Régime fiscal des impatriés fiscaux pour les sportifs

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Notre Cabinet d'avocat expert en fiscalité du sport vous assiste lors de votre impatriation fiscale.En effet, les joueurs venant de l’étranger intégrant un championnat français peuvent bénéficier du régime d'impatriation prévu à l'article 155 B du CGI.   Ce régime permet, sous certaines conditio...
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Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger

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La régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l'étranger est un sujet fiscal de haute importance tant pour les résidents fiscaux que pour les administrations fiscales. De nombreux pays, dont la France, ont mis en œuvre des dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale...
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Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité internationale à Nice et Cannes : La fiscalité des sociétés au Maroc

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Imposition du boni de liquidation et la perte de liquidation pour les SARL de droit marocain Le boni de liquidation correspond à l’actif net partagé auquel on soustrait le montant des apports. Dans le cas où l’associé est une personne morale, le boni de liquidation est alors réparti entre une ...
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