Avocat fiscaliste pour particuliers et entreprises Nice, près de Cannes et Marseille

Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction   Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...
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Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...
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Conseil fiscal à Nice en fiscalité des donations

Conseil fiscal à Nice en fiscalité des donations

Donations déguisées Définition La donation déguisée est celle pour laquelle le donataire dissimule son intention libérale sous l'apparence d'un acte onéreux. L'acte onéreux masque donc en réalité un acte gratuit, par exemple une vente dont il est secrètement convenu entre les parties que le pr...
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Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...
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Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

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Livraison à soi-même : incorporation des frais financiers de construction d’un immeuble à l’assiette de la LASM   Pour mémoire, conformément au a du 2 de l'article 266 du CGI, la base d'imposition des livraisons à soi-même d'immeubles est constituée par le prix de revient total de l'immeuble. ...
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L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
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