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La fiscalité des personnes résidant à Monaco par Maître David HAIKEL, avocat au Barreau de Nice

La fiscalité des Français qui résident à Monaco est un sujet d'intérêt pour de nombreuses personnes. Monaco, en raison de son régime fiscal attractif, attire de nombreux résidents français en quête d'avantages fiscaux. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent à cette situation particulière.

L'une des caractéristiques clés de la fiscalité monégasque est l'absence d'impôt sur le revenu. Contrairement à la France, Monaco ne prélève pas d'impôt sur les revenus du travail, les revenus de capitaux, ou les revenus de source étrangère. Ainsi, les résidents français qui s'installent à Monaco ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu français sur leurs revenus monégasques.

Cependant, il est important de noter que la France considère toujours les Français résidant à Monaco comme des résidents fiscaux français. En conséquence, ces individus doivent respecter certaines obligations fiscales vis-à-vis de la France.

Concernant les résidents monégasques de nationalité monégasque ou étrangère, la notion de résidence fiscale est essentielle dans ce contexte. Traditionnellement, la résidence fiscale est déterminée par des critères tels que le lieu de séjour habituel, la localisation du foyer familial, l'exercice d'une activité professionnelle, etc.

En pratique, la France examine divers éléments pour déterminer si les Français résidant à Monaco conservent des liens économiques et familiaux significatifs avec la France. Parmi les critères pris en compte, on retrouve la possession d'un ou plusieurs biens immobiliers en France, l'exercice d'une activité en France, le maintien de liens familiaux étroits en France, ou encore la réalisation de revenus en France. Si ces critères sont remplis, la France peut considérer le résident monégasque comme étant toujours redevable de l'impôt sur le revenu français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

Afin d'éviter une double imposition, la France et Monaco ont signé une convention fiscale. Cette convention prévoit, entre autres, que les résidents fiscaux français à Monaco peuvent déduire l'impôt qu'ils ont payé à Monaco de l'impôt sur le revenu français dû. Elle vise également à faciliter l'échange d'informations fiscales entre les deux pays.

Il est important de noter que chaque situation fiscale est unique, et il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans les questions liées à la fiscalité des résidents français à Monaco. Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice, Cannes et dans le département 06, est un expert dans ce domaine et peut vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

En conclusion, la fiscalité des Français résidant à Monaco est un sujet complexe. Alors que Monaco offre des avantages fiscaux attrayants, il est important de comprendre les règles fiscales en vigueur et de se conformer aux obligations fiscales françaises.

Pour obtenir des informations précises et des conseils adaptés, il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste compétent.
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