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Nos honoraires

Les règles déontologiques de la profession d’avocat suggèrent que les honoraires soient fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Les honoraires de Maître David HAIKEL, avocat droit fiscal et en droit des sociétés à Nice, sont fixés selon ces principes. Dans tous les cas, une convention d’honoraires est établie pour toute intervention dépassant une simple consultation et donnant lieu à la rédaction d’une lettre de mission.


Tarif de la consultation

Le coût d’une simple consultation est de 250 € hors taxes.

Tarif horaire

Les honoraires pratiqués par le Cabinet sont basés en règle générale sur un taux horaire de 250 € HT (hors frais et débours). Dans ce cas, le client est régulièrement informé des diligences nécessaires à la bonne prise en charge de son dossier. Dans la mesure du possible, une estimation approximative du temps nécessaire peut être indiquée.

Honoraire forfaitaire

Le Cabinet d'avocat fiscaliste de Maître David HAIKEL propose aussi des honoraires forfaitaires dans les dossiers qui s’y prêtent, c’est-à-dire pour lesquels le temps nécessaire peut être évalué avec suffisamment de précision.

Honoraire complémentaire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu dans certains dossiers complexes et à forts enjeux, pour lesquels le client est susceptible d’obtenir un gain ou une économie significative grâce aux compétences de l’avocat. Cet honoraire complémentaire est en règle générale fixé entre 5% et 10% du gain obtenu ou de l’économie réalisée. La déontologie de la profession d’avocat interdit de déterminer ses honoraires en fonction du seul résultat. C’est pourquoi, quand il est prévu, cet honoraire est fixé en complément de l’honoraire de base.

Abonnement

L’abonnement fiscal s’adresse aux clients souhaitant être accompagnés durablement tout en maitrisant leurs coûts. Il est sans engagement, et s’inscrit dans une logique de prévention fiscale et de proximité avec l’avocat dans toutes les questions redondantes en lien avec les obligations fiscales. La mise en place d’un abonnement repose sur l’évaluation d’un crédit temps mensuel qui sera fixé par les parties, dans le cadre d’une convention préalable. Cet abonnement permet la sollicitation du Cabinet à tout moment, dans la limite du crédit temps fixé.

Mode de règlement des honoraires

Les honoraires d'avocat peuvent être réglés :

Par virement
Par Carte bancaire
Par chèque
En espèces (dans la limite de 1.000 € TTC)



Vous êtes informé de la possibilité qui vous est offerte par l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours au Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat :
 
Madame Carole PASCAREL
108, boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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Jalis