Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger

La régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l'étranger est un sujet fiscal de haute importance tant pour les résidents fiscaux que pour les administrations fiscales. De nombreux pays, dont la France, ont mis en œuvre des dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale...

L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...

L'impôt sur les plus-values immobilières en France

L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus...

La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fis...

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...

Avocat fiscaliste pour vous accompagner en cas d'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) à Nice, Cannes et Marseille.

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) : Scrutin minutieux des finances individuellesL'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) se présente comme l'un des dispositifs les plus rigoureux du contrôle fiscal en France. Visant les personnes physiques, cette p...

Avocat fiscaliste à Nice, Cannes et Marseille pour vous assister en cas de vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité, un pilier du contrôle fiscalLe système fiscal français repose en grande partie sur la déclaration des contribuables, que ce soit des entreprises ou des particuliers. Afin d'assurer le respect des obligations fiscales et de lutter contre la fraude, l'administration ...

Fiscalité des SCI

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques couramment utilisées en France pour la gestion et la détention de biens immobiliers. Elles permettent notamment d'optimiser la gestion patrimoniale et successorale. Toutefois, il est essentiel de comprendre la fiscalité spéci...

Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La domiciliation fiscale est un critère de grande importance pour déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable en France. Elle influence notamment la détermination du barème d'imposition, des droits de succession et de l'éligibilité à certaines déductions fiscales. Voici un aperçu des ...

La fiscalité des personnes résidant à Monaco par Maître David HAIKEL, avocat au Barreau de Nice

La fiscalité des Français qui résident à Monaco est un sujet d'intérêt pour de nombreuses personnes. Monaco, en raison de son régime fiscal attractif, attire de nombreux résidents français en quête d'avantages fiscaux. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent ...

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles ...

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...

L'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avan...

Le Mécénat

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement.Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux no...

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel...

Fiscalité de la plus-value lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle

Lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle, il est possible de bénéficier d'un report de plus-value latente, ce qui peut constituer une solution avantageuse sur le plan fiscal.Maître David HAIKEL, Avocat Fiscaliste à Nice, Cannes et le département 06, vous explique les règles et les...

Fiscalité de la cession d'un fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce est une opération très encadrée par les règles fiscales. Maître David HAIKEL, Avocat Fiscaliste à Nice, Cannes et le département 06, vous propose de faire le point sur ces règles et vous apporte son expertise pour vous accompagner dans vos démarches. La cession d...

La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...

La fiscalité des sportifs de haut niveau

La fiscalité des sportifs de haut niveau est un domaine complexe et spécialisé, qui requiert une compréhension approfondie des lois fiscales et de leurs applications spécifiques aux circonstances uniques inhérentes à la carrière des athlètes. Ces derniers sont confrontés à des problématiques diver...

Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas contrôle fiscal des comptabilités informatisées à Nice, Cannes et Marseille

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées : S'adapter à l'ère du numériqueL'ère numérique a transformé la tenue de la comptabilité des entreprises, avec une transition rapide vers des systèmes informatisés. Cette transition impacte également la manière dont l'administration fiscale mène s...

Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas de reconstitution de recettes en matière fiscale

La reconstitution de recettes est un sujet crucial en matière fiscale, concernant notamment les entreprises et les professionnels libéraux qui sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs revenus aux administrations fiscales. Cette procédure peut devenir un enjeu majeur lorsqu'un contrôle fiscal met...

Le droit pénal au crible de la fraude et de l'escroquerie Fiscale par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La fraude et l'escroquerie fiscale représentent un enjeu majeur pour les administrations fiscales du monde entier. En France, la lutte contre ces délits économiques est encadrée par des dispositifs juridiques rigoureux, relevant du droit pénal fiscal. Ces dispositifs visent à punir les compo...

Cabinet d'avocat fiscaliste pour une assistance en cas de perquisition fiscale à Nice, Cannes et Marseille

La perquisition fiscale : un instrument puissant dans la lutte contre la fraude fiscaleLa perquisition fiscale est une procédure exceptionnelle qui marque l'escalade dans le combat de l'administration fiscale contre la fraude. Armée de ce droit, elle peut intervenir au domicile des contribuables o...

Faites réaliser un audit fiscal par un avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts intervenant en France notamment à Nice, Cannes et Marseille

La Mission d'Audit Fiscal : Un Processus Clé dans la Gestion des Risques FiscauxDans un monde économique complexe et en constante évolution, les entreprises, quel que soit leur taille, doivent être vigilantes quant à leur conformité fiscale. L'audit fiscal, mené par des experts comme Maître David ...

Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France

L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patri...

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