Avocat en droit fiscal international à Nice pour règlement de contentieux
Votre Avocat fiscaliste pour vos questions en matière de fiscalité internationale à Nice et dans les Alpes-Maritimes
La fiscalité internationale est une matière à forts enjeux dans le département des Alpes-Maritimes en raison, notamment, de la présence de nombreux investisseurs étrangers désirant développer leurs activités économiques ou optimiser leur patrimoine. Contactez votre avocat fiscaliste à Nice pour toutes questions.
Les principaux champs d’intervention du Cabinet sont les suivants :
- Audit sur la situation fiscale des particuliers ou des entreprises au regard de la fiscalité internationale
- Identification des principaux risques fiscaux et des dispositifs d’incitation fiscale
- Mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale légale compte tenu des projets exposés
- Accompagnement dans la rédaction des conventions et la constitution de la documentation impliquant des opérations internationales
- Assistance dans la régularisation des comptes bancaires et avoirs détenus à l’étranger
- Assistance dans le respect des obligations déclaratives (impatriés fiscaux, taxe de 3%, revenus de source étrangère, succession internationale…)
- Assistance lors des contrôles fiscaux d’activités présumées occultes ou de sociétés étrangères ayant une activité en France (perquisition fiscale et risque de qualification d’établissement stable en France)
Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger
La régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l'étranger est un sujet fiscal de haute importance tant pour les résidents fiscaux que pour les administrations fiscales. De nombreux pays, dont la France, ont mis en œuvre des dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale...
Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice
La domiciliation fiscale est un critère de grande importance pour déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable en France. Elle influence notamment la détermination du barème d'imposition, des droits de succession et de l'éligibilité à certaines déductions fiscales. Voici un aperçu des ...
La fiscalité des personnes résidant à Monaco par Maître David HAIKEL, avocat au Barreau de Nice
La fiscalité des Français qui résident à Monaco est un sujet d'intérêt pour de nombreuses personnes. Monaco, en raison de son régime fiscal attractif, attire de nombreux résidents français en quête d'avantages fiscaux. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent ...
La fiscalité des sportifs de haut niveau
La fiscalité des sportifs de haut niveau est un domaine complexe et spécialisé, qui requiert une compréhension approfondie des lois fiscales et de leurs applications spécifiques aux circonstances uniques inhérentes à la carrière des athlètes. Ces derniers sont confrontés à des problématiques diver...
Les Conventions Fiscales Internationales : Pilier de la Fiscalité Transfrontalière
À l'ère de la mondialisation économique, les échanges commerciaux et les investissements dépassent largement les frontières nationales. Cette intégration croissante de l'économie mondiale soulève des défis importants en matière de fiscalité, en particulier en ce qui concerne la double imposition. ...
Les méthodes de détermination des prix de transfert
Les prix de transfert sont un sujet important en matière fiscale, car ils permettent de déterminer le montant des transactions réalisées entre des entités appartenant à un même groupe multinational. Il s'agit donc d'évaluer de manière objective et équitable la valeur des biens, services ou droits ...
L’établissement stable d’une entreprise en France
Lorsque des entreprises mènent des activités dans différents pays, il est important de déterminer comment ces activités sont imposées dans chaque pays concerné. C'est là que la notion d'établissement stable intervient. Un établissement stable est une notion clé en matière de fiscalité internationa...
Les obligations fiscales déclaratives des non-résidents
Les non-résidents français, c'est-à-dire les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, sont également soumis à certaines obligations fiscales déclaratives. En effet, même s'ils ne résident pas en France, ils peuvent avoir des revenus ou des biens situés en France, ce qui les oblige à...
Régime fiscal des expatriés
Le régime fiscal des expatriés : une fiscalité adaptée pour les travailleurs internationaux
L'expatriation est devenue un phénomène courant dans notre société mondialisée. De plus en plus de professionnels décident de travailler à l'étranger pour une période plus ou moins longue afin de faire val...
Régime fiscal des impatriés
Le régime fiscal des impatriés : une opportunité pour attirer les talents
L'impatriation est un phénomène de plus en plus présent dans le monde des affaires. Il s'agit du processus par lequel une entreprise transfère un de ses employés à l'étranger pour une mission de longue durée. Dans le cadre ...
L’exit tax ou la fiscalité de l’expatriation
L'exit tax, une mesure fiscale destinée à lutter contre l'évasion fiscale, suscite souvent l'intérêt et les débats parmi les contribuables. Cette mesure, instaurée en France depuis 2011, vise à taxer les plus-values latentes des contribuables qui quittent le territoire français pour s'installer à ...
Fiscalité des successions internationales
La fiscalité internationale des droits de succession en France est un sujet complexe et crucial pour ceux qui ont des liens avec plusieurs pays. Lorsqu'une personne décède et possède des biens situés à la fois en France et à l'étranger, il est important de comprendre les règles fiscales qui s'appl...
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