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Droit Fiscal

Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger

Régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l’étranger

La régularisation des comptes bancaires, avoirs et trusts détenus à l'étranger est un sujet fiscal de haute importance tant pour les résidents fiscaux que pour les administrations fiscales. De nombreux pays, dont la France, ont mis en œuvre des dispositions visant à lutter contre l'évasion fiscale...
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L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
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L'impôt sur les plus-values immobilières en France

L'impôt sur les plus-values immobilières en France

L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus...
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Avocat fiscalité de la propriété intellectuelle Nice Avocat fiscalité des associations Nice Avocat perquisition fiscale Nice

Droit des sociétés

Fiscalité des SCI

Fiscalité des SCI

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques couramment utilisées en France pour la gestion et la détention de biens immobiliers. Elles permettent notamment d'optimiser la gestion patrimoniale et successorale. Toutefois, il est essentiel de comprendre la fiscalité spéci...
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Fiscalité de la plus-value lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle

Fiscalité de la plus-value lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle

Lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle, il est possible de bénéficier d'un report de plus-value latente, ce qui peut constituer une solution avantageuse sur le plan fiscal.Maître David HAIKEL, Avocat Fiscaliste à Nice, Cannes et le département 06, vous explique les règles et les...
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Fiscalité de la cession d'un fonds de commerce

Fiscalité de la cession d'un fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce est une opération très encadrée par les règles fiscales. Maître David HAIKEL, Avocat Fiscaliste à Nice, Cannes et le département 06, vous propose de faire le point sur ces règles et vous apporte son expertise pour vous accompagner dans vos démarches. La cession d...
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