Avocat pour contrôle fiscal et contentieux fiscal à Nice
Votre Avocat fiscaliste spécialiste du contrôle fiscal et du contentieux fiscal à Nice et dans les Alpes-Maritimes
L’assistance et l’accompagnement en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal est le domaine d’intervention le plus régulier du Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice, compte tenu de l’expertise acquise par Maître David HAIKEL durant ses 15 années passées dans ses anciennes fonctions d’Inspecteur des impôts- vérificateur au sein des services fiscaux du département des Alpes-Maritimes.
Dans ce domaine, le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure, en ce qui concerne :
- le contrôle sur pièces de l’administration (questionnement, redressement fiscal du bureau en fonction des informations détenues par cette dernière)
- l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle des particuliers
- l’examen et la vérification de comptabilité des entreprises
- les recours hiérarchiques
- l’assistance auprès des différentes commissions administratives
- les réclamations contentieuses en matière d’assiette et de recouvrement
- la gestion du sursis de paiement et la défense des garanties proposées
- les recours non contentieux : gracieux et conciliateur fiscal
- la conclusion de transactions fiscales
- la négociation d’échelonnements de paiement
- les relations avec l’administration fiscale
- le contentieux juridictionnel
Avocat fiscaliste pour vous accompagner en cas d'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) à Nice, Cannes et Marseille.
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) : Scrutin minutieux des finances individuellesL'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) se présente comme l'un des dispositifs les plus rigoureux du contrôle fiscal en France. Visant les personnes physiques, cette p...
Avocat fiscaliste à Nice, Cannes et Marseille pour vous assister en cas de vérification de comptabilité
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Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas contrôle fiscal des comptabilités informatisées à Nice, Cannes et Marseille
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées : S'adapter à l'ère du numériqueL'ère numérique a transformé la tenue de la comptabilité des entreprises, avec une transition rapide vers des systèmes informatisés. Cette transition impacte également la manière dont l'administration fiscale mène s...
Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas de reconstitution de recettes en matière fiscale
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Le droit pénal au crible de la fraude et de l'escroquerie Fiscale par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice
La fraude et l'escroquerie fiscale représentent un enjeu majeur pour les administrations fiscales du monde entier. En France, la lutte contre ces délits économiques est encadrée par des dispositifs juridiques rigoureux, relevant du droit pénal fiscal. Ces dispositifs visent à punir les compo...
Cabinet d'avocat fiscaliste pour une assistance en cas de perquisition fiscale à Nice, Cannes et Marseille
La perquisition fiscale : un instrument puissant dans la lutte contre la fraude fiscaleLa perquisition fiscale est une procédure exceptionnelle qui marque l'escalade dans le combat de l'administration fiscale contre la fraude. Armée de ce droit, elle peut intervenir au domicile des contribuables o...
Faites réaliser un audit fiscal par un avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts intervenant en France notamment à Nice, Cannes et Marseille
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Les mesures de poursuite en matière fiscale par David HAIKEL, Avocat fiscaliste intervenant à Nice, Cannes et Marseille
Les mesures de poursuite en matière fiscaleL’administrations fiscale dispose d'un arsenal de mesures de poursuite pour recouvrer les impôts dus par les contribuables. Qu'il s'agisse de retards de paiement ou de fraude fiscale, ces mesures sont encadrées par la loi et comprennent différentes étape...
Cabinet d'avocat fiscaliste à Cannes pour des recours juridictionnels en matière de contentieux fiscal
Les recours juridictionnels en matière de contentieux fiscalLe contentieux fiscal est souvent complexe et peut engendrer des litiges entre l'administration fiscale et les contribuables. Dans ces situations, il est important de connaître les recours juridictionnels possibles pour défendre ses in...
Les différents types de contrôles fiscaux à Cannes
Les contrôles fiscaux sont des procédures mises en place par l'administration fiscale afin de vérifier l'exactitude des déclarations fiscales des contribuables. Ils permettent de s'assurer que ces derniers respectent leurs obligations fiscales et évitent toute fraude ou évasion fiscale.Maître Davi...
Le contrôle de la Caisse d’allocations familiales à Nice
Les règles de contrôle de la caisse d'allocations familiales (CAF) sont mises en place afin de garantir le bon fonctionnement du système d'allocations familiales en France. Ces contrôles permettent de vérifier que les prestations versées par la CAF correspondent bien à la situation réelle des béné...
Le contrôle URSSAF à Nice
Les règles de contrôle URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, sont des dispositifs mis en place pour assurer le recouvrement des cotisations sociales des employeurs et des salariés en France. Elles visent à vérifier que les entreprises resp...
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