Optimisation fiscale et TVA intracommunautaire Nice 06

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement. Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, afin de bénéficier de ces avantages tout en respectant la législation fiscale, il est essentiel de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans le domaine du mécénat à Nice et Cannes, tel que Maître David HAIKEL.

L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus-value peut être imposable, mais différents facteurs peuvent influencer le montant de l'impôt à payer.

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche. Pour comprendre les avantages et les modalités du crédit d'impôt recherche, il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé à Nice, tel que Maître David HAIKEL.

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal situé à Nice intervient essentiellement en matière de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial ainsi qu’en droit pénal des affaires, afin de conseiller, assister et représenter sa clientèle dans le strict respect du secret professionnel.   Les princi...

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) concerne les personnes qui choisissent de louer des logements meublés et qui remplissent certaines conditions strictes pour bénéficier de ce statut. Cette activité de location a des implications fiscales et sociales spécifiques que les propriétaires doivent comprendre et gérer adéquatement. Conditions d’accès au statut LMP Pour prétendre au statut de LMP, le loueur doit répondre à trois critères : Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal doivent dépasser 23 000 euros. Ces recettes doivent représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal, pensions de retraite incluses. Le loueur doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Il est important de noter que récemment, la jurisprudence a remis en cause l'obligation d'inscription au RCS suite à des décisions de justice, établissant que l'inscription n'est plus une condition nécessaire pour être qualifié de LMP.