Optimisation fiscale et TVA intracommunautaire Nice 06

Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes

Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes

Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière   Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-par...
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La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
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Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Opération de fusion et transfert des déficits reportablesJusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites...
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L'intégration fiscale

L'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avan...
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La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
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L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objecti...
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