Avocat IFI Nice, Cannes et Marseille

Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer unique...
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Avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice

Avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice, vous conseille sur la fiscalité des bitcoins.1- Imposition des bénéfices tirés de l’achat / revente de crypto-monnaies   Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une comm...
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Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

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Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...
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Le Mécénat

Le Mécénat

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement.Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux no...
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Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Cabinet d'avocat fiscaliste expert en fiscalité des restructurations d'entreprises à Nice

Opération de fusion et transfert des déficits reportablesJusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites...
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Le régime fiscal des revenus fonciers en France

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...
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