Avocat impatriés fiscaux Alpes-Maritimes

Avocat fiscaliste à Nice, ancien Inspecteur des impôt et expert en fiscalité internationale des établissements stables

Avocat fiscaliste à Nice, ancien Inspecteur des impôt et expert en fiscalité internationale des établissements stables

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste international et ancien Inspecteur des impôts à Nice, vous conseille sur votre établissement stable en France.Qu'en est-il des chantiers de construction réalisés par des entreprises monégasques ?En matière de territorialité de l'impôt sur les sociétés La ter...
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Avocat fiscaliste à Nice spécialisé dans le contrôle fiscal des sociétés étrangères détenant un bien immobilier en France

Avocat fiscaliste à Nice spécialisé dans le contrôle fiscal des sociétés étrangères détenant un bien immobilier en France

Peut-on appliquer l'amende prévue au II de l'article 1729 D du code général des impôts (CGI) pour non-présentation des fichiers des écritures comptables dans le cadre d'un examen de comptabilité d'une entreprise étrangère qui détient un immeuble en France ?Aux termes des dispositions du 1 de l'art...
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Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA des compagnies aériennes et des activités d'Air brokering

Cabinet d'Avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA des compagnies aériennes et des activités d'Air brokering

Notre Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice, spécialisé sur les questions de TVA des aéronefs, vous conseille et vous assiste dans la sécurisation des vos déclarations de TVA.Quelles sont les règles de TVA pour les opérations afférentes aux aéronefs ?L’activité de location d’aéronefs   En applicati...
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Maître David HAIKEL, Avocat fiscaliste à Nice expert en TVA internationale

Maître David HAIKEL, Avocat fiscaliste à Nice expert en TVA internationale

Notre Cabinet d'avocat fiscaliste expert en TVA dans les opérations internationales, vous conseille et vous assiste pour vos exportations, livraisons intracommunautaires ou prestations de services intracommunautaires.Caractérisation d'un établissement stable : Quid de la TVA facturée initialement ...
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Maître David HAIKEL, ancien inspecteur des impôts expert en fiscalité internationale à Nice, Cannes et Monaco

Maître David HAIKEL, ancien inspecteur des impôts expert en fiscalité internationale à Nice, Cannes et Monaco

Présomption de distribution de revenus à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France (Article 115 quinquies du CGI)   Les revenus concernés Les bénéfices réalisés sur le territoire français par une société étrangère, par l'intermédiaire d'un établissement s...
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Avocat fiscaliste au barreau de Nice pour vos impôts à Monaco : Qu'en est-il de l'impôt sur les bénéfices (ISB) ?

Avocat fiscaliste au barreau de Nice pour vos impôts à Monaco : Qu'en est-il de l'impôt sur les bénéfices (ISB) ?

Le Cabinet d'avocat fiscaliste de Maître David HAIKEL vous apporte son expertise sur le droit fiscal de la principauté de Monaco. L’impôt sur les bénéfices (ISB) est-il rédhibitoire pour l’installation des sociétés en Principauté de Monaco ?   L’article 1er de l’ordonnance n. 3.152 du 19/03/196...
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