Conseil en droit fiscal pour particuliers et professionnels à Nice et Cannes - Page 4
Les obligations fiscales déclaratives des non-résidents
Les non-résidents français, c'est-à-dire les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France, sont également soumis à certaines obligations fiscales déclaratives. En effet, même s'ils ne résident pas en France, ils peuvent avoir des revenus ou des biens situés en France, ce qui les oblige à...
Le régime fiscal de la TVA immobilière
La TVA immobilière est un régime fiscal qui concerne les opérations de vente de biens immobiliers neufs ou rénovés. Il s'agit d'une taxe indirecte prélevée sur la valeur ajoutée des biens immobiliers, qui est généralement supportée par l'acheteur. Ce régime permet de financer en partie les dépense...
Régime fiscal des expatriés
Le régime fiscal des expatriés : une fiscalité adaptée pour les travailleurs internationaux
L'expatriation est devenue un phénomène courant dans notre société mondialisée. De plus en plus de professionnels décident de travailler à l'étranger pour une période plus ou moins longue afin de faire val...
Fiscalité des plus-values sur cessions de titres
La fiscalité des plus-values sur cessions de titres est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les investisseurs et les actionnaires. En effet, la vente de titres peut entraîner une plus-value ou une moins-value, et ces gains ou pertes sont souvent soumis à une taxation sp...
Régime fiscal des impatriés
Le régime fiscal des impatriés : une opportunité pour attirer les talents
L'impatriation est un phénomène de plus en plus présent dans le monde des affaires. Il s'agit du processus par lequel une entreprise transfère un de ses employés à l'étranger pour une mission de longue durée. Dans le cadre ...
L’exit tax ou la fiscalité de l’expatriation
L'exit tax, une mesure fiscale destinée à lutter contre l'évasion fiscale, suscite souvent l'intérêt et les débats parmi les contribuables. Cette mesure, instaurée en France depuis 2011, vise à taxer les plus-values latentes des contribuables qui quittent le territoire français pour s'installer à ...
Fiscalité des successions internationales
La fiscalité internationale des droits de succession en France est un sujet complexe et crucial pour ceux qui ont des liens avec plusieurs pays. Lorsqu'une personne décède et possède des biens situés à la fois en France et à l'étranger, il est important de comprendre les règles fiscales qui s'appl...
L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objecti...
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