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L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objectif de l'IFI est de recentrer la taxation sur les biens immobiliers, considérés comme plus stables et productifs que les biens mobiliers.

L'IFI concerne les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année fiscale. Cette valeur nette se calcule en soustrayant les dettes liées aux biens immobiliers du patrimoine brut.

Les biens immobiliers pris en compte dans le calcul de l'IFI comprennent les biens détenus en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit, les parts ou actions de sociétés immobilières (SCI, SCPI), les parts de groupements forestiers, ainsi que les biens immobiliers situés à l'étranger, sous certaines conditions.

Les taux d'imposition de l'IFI sont progressifs, allant de 0,5% à 1,5% en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier. Le barème est le suivant :
 
Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : exonération
Entre 800 000 et 1,3 million d'euros : 0,5%
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros : 0,7%
Entre 2,57 et 5 millions d'euros : 1%
Entre 5 et 10 millions d'euros : 1,25%
Au-dessus de 10 millions d'euros : 1,5%
 
Il est important de noter que l'IFI ne prend pas en compte la résidence principale, qui bénéficie d'une exonération totale. Cependant, les biens immobiliers locatifs, les résidences secondaires et les biens détenus par le biais de sociétés sont soumis à l'impôt.

L'IFI apporte également certaines mesures d'allégement pour éviter une double imposition. Par exemple, les biens professionnels destinés à l'activité économique principale du contribuable sont exonérés. Les biens ruraux donnés en fermage ou en location sont également exclus de l'assiette de l'IFI. De plus, il existe des réductions spécifiques pour les dons réalisés en faveur de certains organismes (Fondations, associations d'utilité publique, etc.).

L'IFI suscite souvent des débats et des controverses sur sa redistribution, son impact sur l'investissement immobilier et son équité. Certains défenseurs de l'IFI estiment qu'il contribue à la justice fiscale en ciblant les patrimoines immobiliers les plus importants et en encourageant une taxation proportionnelle à la fortune.

Cependant, ses détracteurs font valoir que l'IFI peut être dissuasif pour les investissements immobiliers, en particulier dans le secteur de la location, et que cela peut avoir des conséquences négatives sur le marché de l'immobilier.

Il est important de noter que l'IFI est une mesure fiscale qui peut faire l'objet de modifications et d'ajustements par les gouvernements successifs en fonction de leurs politiques économiques et fiscales. Les contribuables concernés par l'IFI doivent donc se tenir informés régulièrement des évolutions législatives et fiscales.

En conclusion, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été instauré en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de recentrer la taxation sur les biens immobiliers.

Bien qu'il suscite des débats, l'IFI est un outil fiscal visant à rendre plus équitable la contribution des détenteurs de patrimoines immobiliers importants, tout en offrant des exonérations pour certains biens et réductions pour les dons à des organismes d'intérêt général.

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Cannes et dans le département 06, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos déclarations d’IFI et vous aider à optimiser votre situation fiscale dans le respect de la législation en vigueur.
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