Avocat fiscaliste des particuliers et des entreprises sur Nice, Cannes et Monaco

Votre Avocat en droit fiscal des entreprises et des particuliers à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice intervient dans toutes les questions relatives à la fiscalité des personnes morales, des personnes physiques et de leur patrimoine.

Sur le plan des obligations déclaratives des entreprises et des particuliers, Maître David HAIKEL, avocat en droit fiscal et en droit des sociétés à Nice et Cannes, contrôle la régularité des différentes déclarations fiscales au regard de la situation fiscale de ses clients et des données qui lui sont communiquées. Il s’assure, en outre, que ses clients sont bien éligibles aux différentes réductions fiscales et crédits d'impôts prévus par la loi (Pinel, Scellier, Robien, Malraux, CICE, Crédit d’impôt recherche, Investissements outre-mer…).
Taxe sur la vente d’une voiture de collection et d’objets d’art : 6,5% ou plus-value ?

Taxe sur la vente d’une voiture de collection et d’objets d’art : 6,5% ou plus-value ?

Vente d’une voiture de collection, œuvre d’art, antiquité, timbres, bijoux : taxe forfaitaire (6,5% ou 11,5%) ou option pour la plus-value. Seuil 5 000 €, déclarations 2091/2092, redevable légal via l’intermédiaire.
L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne notamment les actions, les obligations, les parts de fonds d'investissement et autres titres financiers.
Régime fiscal et social d’une SELAS d’avocats : BNC, salaire de présidence, dividendes et TVA

Régime fiscal et social d’une SELAS d’avocats : BNC, salaire de présidence, dividendes et TVA

Comprendre la fiscalité et le social en SELAS d’avocats : rémunération technique en BNC, salaire de présidence, dividendes (PFU) et points de vigilance.
L'impôt sur les plus-values immobilières en France

L'impôt sur les plus-values immobilières en France

L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus-value peut être imposable, mais différents facteurs peuvent influencer le montant de l'impôt à payer.
La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fiscal spécifique. Cependant, il existe des situations où certaines obligations fiscales leur sont applicables. Cet article fait le point sur la fiscalité des associations en France.
La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irrégulier de leurs revenus. Naviguer dans les méandres des lois fiscales peut s'avérer complexe, et c'est pourquoi la compréhension de leur régime fiscal est essentielle. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité appliquée aux artistes.
Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles dans ces régions, en leur offrant des avantages fiscaux conséquents. L'un des principaux crédits d'impôts pour investissements outre-mer est le dispositif Girardin industriel. Il permet aux contribuables d'investir dans des équipements productifs neufs, destinés à être utilisés dans les départements et collectivités d'outre-mer, tels que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte. En contrepartie, ils bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, pouvant aller jusqu'à 48% du montant de l'investissement.
Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche. Pour comprendre les avantages et les modalités du crédit d'impôt recherche, il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé à Nice, tel que Maître David HAIKEL.
L'intégration fiscale

L'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avantages et les implications de l'intégration fiscale, il est important de consulter un avocat fiscaliste expérimenté à Nice, tel que Maître David HAIKEL.
Le Mécénat

Le Mécénat

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement. Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, afin de bénéficier de ces avantages tout en respectant la législation fiscale, il est essentiel de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans le domaine du mécénat à Nice et Cannes, tel que Maître David HAIKEL.
Les impôts locaux

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel que Maître David HAIKEL.
La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs, représente une part importante de la valeur et du potentiel de croissance des entreprises modernes.
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