Avocat fiscaliste des particuliers et des entreprises sur Nice, Cannes et Monaco
Votre Avocat en droit fiscal des entreprises et des particuliers à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice intervient dans toutes les questions relatives à la fiscalité des personnes morales, des personnes physiques et de leur patrimoine.
Sur le plan des obligations déclaratives des entreprises et des particuliers, Maître David HAIKEL, avocat en droit fiscal et en droit des sociétés à Nice et Cannes, contrôle la régularité des différentes déclarations fiscales au regard de la situation fiscale de ses clients et des données qui lui sont communiquées. Il s’assure, en outre, que ses clients sont bien éligibles aux différentes réductions fiscales et crédits d'impôts prévus par la loi (Pinel, Scellier, Robien, Malraux, CICE, Crédit d’impôt recherche, Investissements outre-mer…).
L'impôt sur les plus-values mobilières
L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
L'impôt sur les plus-values immobilières en France
L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus...
La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations
Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fis...
La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales
L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer
Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles ...
Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...
L'intégration fiscale
L'intégration fiscale est un régime fiscal prévu par la législation française permettant à un groupe de sociétés de se consolider fiscalement. Cette mesure vise à traiter le groupe comme une entité unique sur le plan fiscal, plutôt que comme une série d'entités distinctes. Pour comprendre les avan...
Le Mécénat
Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement.Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux no...
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel...
La fiscalité de la propriété intellectuelle
La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France
L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patri...
La Fiscalité des Dividendes en France
Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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