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L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patrimoniale ou d'une transmission d'entreprise. Dans cet article, nous examinerons de plus près cette stratégie.

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont imposables sur les revenus générés par ces biens sous ce qu'on appelle les "revenus fonciers". Voici une vue d’ensemble du régime fiscal des revenus fonciers. Définition des revenus fonciers Les revenus fonciers correspondent aux loyers perçus par un propriétaire lorsqu’il met en location un bien non meublé. Cela inclut aussi les charges récupérables et les sommes versées en contrepartie ou en raison de la conclusion d'un bail (par exemple, les indemnités d'éviction).

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) concerne les personnes qui choisissent de louer des logements meublés et qui remplissent certaines conditions strictes pour bénéficier de ce statut. Cette activité de location a des implications fiscales et sociales spécifiques que les propriétaires doivent comprendre et gérer adéquatement. Conditions d’accès au statut LMP Pour prétendre au statut de LMP, le loueur doit répondre à trois critères : Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal doivent dépasser 23 000 euros. Ces recettes doivent représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal, pensions de retraite incluses. Le loueur doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Il est important de noter que récemment, la jurisprudence a remis en cause l'obligation d'inscription au RCS suite à des décisions de justice, établissant que l'inscription n'est plus une condition nécessaire pour être qualifié de LMP.

La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'attention des autorités fiscales en raison de leur valeur élevée et de leur mobilité internationale. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité du yachting, à prendre en compte lors de l'achat, de la possession ou de l'exploitation d'un yacht.

La TVA immobilière est un régime fiscal qui concerne les opérations de vente de biens immobiliers neufs ou rénovés. Il s'agit d'une taxe indirecte prélevée sur la valeur ajoutée des biens immobiliers, qui est généralement supportée par l'acheteur. Ce régime permet de financer en partie les dépenses publiques tout en incitant les investissements dans le secteur de l'immobilier. En France, l'application de la TVA immobilière est régie par le Code général des impôts et est sujette à différentes règles et conditions. Tout d'abord, pour bénéficier du régime de TVA immobilière, le bien doit être considéré comme neuf ou rénové. Un bien est considéré comme neuf s'il n'a jamais été utilisé ou occupé avant la vente, tandis qu'un bien rénové correspond à des travaux de réhabilitation ou de transformation ayant entraîné une rénovation substantielle.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objectif de l'IFI est de recentrer la taxation sur les biens immobiliers, considérés comme plus stables et productifs que les biens mobiliers. L'IFI concerne les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année fiscale. Cette valeur nette se calcule en soustrayant les dettes liées aux biens immobiliers du patrimoine brut.