Avocat fiscaliste pour demander votre crédit d'impôt investissements outre-mer Nice
La fiscalité de la propriété intellectuelle
La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
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Le crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui ...
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Avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice
Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice, vous conseille sur la fiscalité des bitcoins.1- Imposition des bénéfices tirés de l’achat / revente de crypto-monnaies
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une comm...
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Le régime de la TVA sur la marge
Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer unique...
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La Fiscalité des Dividendes en France
Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières
Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière
Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...
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