Avocat fiscaliste pour demander votre crédit d'impôt investissements outre-mer Nice

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer

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Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles ...
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La fiscalité de la propriété intellectuelle

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La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
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Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

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Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction   Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...
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Les impôts locaux

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Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel...
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L'impôt sur les plus-values mobilières

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L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne n...
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Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes

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Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière   Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-par...
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