Avocat fiscalité de la propriété intellectuelle Nice

Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge

Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer unique...
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La Fiscalité du Yachting : Naviguer sur les Flots des Réglementations Fiscales

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La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'atte...
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La Fiscalité des Dividendes en France

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Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

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Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...
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David HAIKEL, Avocat expert en fiscalité des entreprises à Nice

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Le Cabinet d'avocat en droit fiscal situé à Nice intervient essentiellement en matière de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial ainsi qu’en droit pénal des affaires, afin de conseiller, assister et représenter sa clientèle dans le strict respect du secret professionnel.   Les princi...
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Le Mécénat

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Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement.Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux no...
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