Avocat fiscalité des associations Nice

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essentiels de la fiscalité appliquée aux dividendes en France. La Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Depuis le 1er janvier 2018, la France a adopté un système de prélèvement forfaitaire unique, également connu sous le terme de "Flat Tax", pour l'imposition des revenus du capital, y compris les dividendes. Le PFU est fixé à 30 %, cet impôt unique englobe à la fois l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Les dividendes constituent des recettes situées hors du champ d’application de la TVA et ne peuvent être considérés comme ouvrant droit à déduction Par l’arrêt n° 15DA00594 du 28 février 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a interprété de manière erronée les principes dégagés en matière de droits à déduction de la TVA des sociétés holdings par l’arrêt n° 371940 du 20 mai 2016 par lequel le Conseil d’Etat, tirant les conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l’affaire « Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. Kg » (CJUE, affaire C- 108/14 et 109/14, arrêt du 16 juillet 2015), a procédé à un revirement de jurisprudence en jugeant que, nonobstant la perception de dividendes, les dépenses supportées par une société holding qui participe à la gestion de ses filiales et qui, à ce titre, exerce une activité économique, doivent être regardées comme des frais généraux en lien direct avec l'activité économique de cette société de sorte que la TVA acquittée sur ces dépenses ouvre droit à déduction.

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne notamment les actions, les obligations, les parts de fonds d'investissement et autres titres financiers.

La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'attention des autorités fiscales en raison de leur valeur élevée et de leur mobilité internationale. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité du yachting, à prendre en compte lors de l'achat, de la possession ou de l'exploitation d'un yacht.

Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fiscal spécifique. Cependant, il existe des situations où certaines obligations fiscales leur sont applicables. Cet article fait le point sur la fiscalité des associations en France.

La fiscalité des plus-values sur cessions de titres est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les investisseurs et les actionnaires. En effet, la vente de titres peut entraîner une plus-value ou une moins-value, et ces gains ou pertes sont souvent soumis à une taxation spécifique. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de titres sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu, avec un régime fiscal spécifique dédié à cette catégorie de revenus. Le taux d'imposition appliqué varie en fonction de la durée de détention des titres et du montant des plus-values réalisées.