Avocat fiscalité des associations Nice

Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Livraison à soi-même : incorporation des frais financiers de construction d’un immeuble à l’assiette de la LASM   Pour mémoire, conformément au a du 2 de l'article 266 du CGI, la base d'imposition des livraisons à soi-même d'immeubles est constituée par le prix de revient total de l'immeuble. ...
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Le régime fiscal des revenus fonciers en France

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...
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La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
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Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Cabinet d'Avocat spécialisé en fiscalité des établissements publics à Nice

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...
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Fiscalité des plus-values sur cessions de titres

Fiscalité des plus-values sur cessions de titres

La fiscalité des plus-values sur cessions de titres est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les investisseurs et les actionnaires. En effet, la vente de titres peut entraîner une plus-value ou une moins-value, et ces gains ou pertes sont souvent soumis à une taxation sp...
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Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes

Avocat expert en fiscalité des plus-values de cessions de titres à Nice et Cannes

Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière   Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-par...
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