Avocat impôt sur le fortune immobilière Nice

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche. Pour comprendre les avantages et les modalités du crédit d'impôt recherche, il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé à Nice, tel que Maître David HAIKEL.

La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'attention des autorités fiscales en raison de leur valeur élevée et de leur mobilité internationale. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité du yachting, à prendre en compte lors de l'achat, de la possession ou de l'exploitation d'un yacht.

Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part de 12 %, cesse de s'appliquer à la plus ou moins-value provenant des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées réalisées à compter du 26 septembre 2007. Sont considérées comme des sociétés à prépondérance immobilière les sociétés dont l'actif est, à la date de la cession des titres, ou a été à la clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué pour plus de 50 % de sa valeur réelle par des immeubles (...). Pour l'application de ces dispositions, ne sont pas pris en considération les immeubles (…) lorsque ces biens (…) sont affectés par l'entreprise à sa propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole ou à l'exercice d'une profession non commerciale. (…) ».

Les impôts locaux sont un élément incontournable de la vie quotidienne des propriétaires immobiliers en France. Pour comprendre comment fonctionnent ces impôts et quelles sont les obligations fiscales qui y sont liées, il est crucial de se faire conseiller par un avocat fiscaliste expérimenté, tel que Maître David HAIKEL.

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal de Maître David HAIKEL, situé à Nice, intervient sur fiscalité des établissements publics dans les Alpes Maritimes. L’une des principales difficultés pour ces opérateurs concerne les règles en matière de TVA. À titre d’exemple, un établissement public réalisant...

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essentiels de la fiscalité appliquée aux dividendes en France. La Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Depuis le 1er janvier 2018, la France a adopté un système de prélèvement forfaitaire unique, également connu sous le terme de "Flat Tax", pour l'imposition des revenus du capital, y compris les dividendes. Le PFU est fixé à 30 %, cet impôt unique englobe à la fois l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.