Avocat en fiscalité du patrimoine Cannes

Avocat en droit fiscal à Nice et Cannes pour le traitement des plus-values sur cession de titres des sociétés immobilières

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Traitement fiscal des plus-values sur cession de titres des sociétés à prépondérance immobilière Aux termes de l'article 219-I-a sexies-0 bis du CGI, le régime des plus et moins-values à long terme, permettant l’exonération de la plus-value sur cession de titres à l’exception d’une quote-part d...
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Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France

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L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patri...
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Fiscalité patrimoniale

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La fiscalité patrimoniale couvre l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales : IR, IFI, plus-values, trusts, successions et donations, mobilité internationale, transmission d’entreprise et de patrimoine, et l’ensemble des problématiques liées au droit de la famille. Pour satisfaire ses c...
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Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer

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Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles ...
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La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

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Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fis...
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Fiscalité des plus-values sur cessions de titres

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La fiscalité des plus-values sur cessions de titres est un sujet qui suscite souvent des interrogations chez les investisseurs et les actionnaires. En effet, la vente de titres peut entraîner une plus-value ou une moins-value, et ces gains ou pertes sont souvent soumis à une taxation sp...
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