Avocat en droit fiscal pour fraude fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat en droit fiscal pour fraude fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale mise en place par l'État français pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il vise à soutenir l'innovation et le développement technologique en accordant un avantage fiscal aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche. Pour comprendre les avantages et les modalités du crédit d'impôt recherche, il est essentiel de faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé à Nice, tel que Maître David HAIKEL.
En savoir plus
Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

Les critères pour déterminer la résidence fiscale en France par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La domiciliation fiscale est un critère de grande importance pour déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable en France. Elle influence notamment la détermination du barème d'imposition, des droits de succession et de l'éligibilité à certaines déductions fiscales. Voici un aperçu des critères de domiciliation fiscale en France.
En savoir plus
Avocat Fiscaliste Nice

Avocat en droit fiscal, ancien inspecteur des impôts et spécialiste du contrôle fiscal à Nice, Cannes et Marseille

Lorsque les irrégularités constatées dans la comptabilité conduisent à mettre en cause sa valeur probante, la durée de la vérification est portée à 6 mois. Si aucun formalisme n'a été prévu par la loi pour délivrer cette information, en règle générale l'administration fiscale informera le contribuable par voie de courrier n° 751.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Nice dans les Alpes-Maritimes

Nos prestations sur le secteur de Nice dans les Alpes-Maritimes

Conseil Fiscal Cannes et Marseille

Votre Avocat fiscaliste à Nice et Cannes pour l'optimisation fiscale de votre société

En matière de cession de titres, le principe est que les plus-values de cession sont normalement calculées par différence entre le prix de cession et le prix de revient des titres cédés. En pratique et à ce stade, l’assiette correspond au profit comptable. Néanmoins et s’agissant du cas spécifique des cessions de parts de sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu, ce mode de calcul peut faire apparaître, soit un cas de double imposition soit un cas de double déduction. En effet, les membres des sociétés de personnes sont imposables à raison des résultats que ces mêmes sociétés réalisent et ce, indépendamment de leur répartition et du fait que les associés en aient effectivement disposé.
En savoir plus
Avocat fiscaliste Nice

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice, ancien inspecteur des impôts, vous conseille dans les options à opérer en matière d'imposition des revenus du capital

Champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) Il s'agit d'une imposition forfaitaire, commune à tous les revenus du capital (dividendes, plus-values mobilières, intérêts et revenus assimilés ) réalisées par les particuliers. Ce PFU de 31,4 %, appelé aussi « flat tax », comprend à la fois l'impôt sur le revenu ( au taux de 12,8 % ) et les prélèvements sociaux (au taux de 18,6 %).
En savoir plus

Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit fiscal pour fraude fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes

Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit fiscal pour fraude fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocat Contrôle Fiscal Cannes 06

Avocat fiscaliste à Nice, Cannes et Marseille pour la défense de vos intérêts lors d'un contrôle fiscal de votre entreprise

Quelles sont les obligations de l’Administration fiscale dans sa réponse aux observations du contribuable ? L’Administration fiscale peut rejeter en totalité les prétentions du contribuable, les accepter partiellement ou totalement. Dans ces deux dernières hypothèses, elle devra notifier les nouvelles conséquences financières du contrôle fiscal, L’Administration ne peut pas augmenter ses redressements fiscaux, Délai de réponse de l’Administration fiscale est de 2 mois pour les entreprises dans le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils sinon cela équivaut à un abandon tacite
En savoir plus

Avocat pour fraude fiscale d’une entreprise à Nice dans les Alpes-Maritimes

Si vous avez une question sur l’impôt sur le revenu, il est essentiel de faire appel à un avocat expert dans le domaine fiscal qui vous défendra vos droits. Maître David HAIKEL est avocat fiscaliste à Nice dans les Alpes-Maritimes pour particulier ou professionnel. Il saura vous conseiller pour réaliser la déclaration d’impôt sur le revenu, la déclaration de plus-values immobilières ou pour réaliser des réductions fiscales et crédits d’impôts. Nous répondons à toutes vos questions par téléphone ou par mail, notamment en ce qui concerne : Avocat en droit fiscal pour fraude fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes.

Services de recouvrement et optimisation fiscale à Nice dans les Alpes-Maritimes

Maître David HAIKEL, avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, offre une gamme étendue de services pour les entreprises et les particuliers, incluant l'assistance lors de contrôles fiscaux et la gestion de contentieux fiscal. Doté d'une expertise approfondie, il vous guide également dans la rédaction des actes de société et le contrôle de la TVA.

Profitez de conseils experts pour élaborer des stratégies d'optimisation fiscale légale, notamment pour des opérations internationales. Découvrez plus sur ces services en visitant notre page dédiée à la fiscalité internationale.

Consultation pour déclarations fiscales et plus-values à Nice

Face à des questions complexes sur l'impôt sur le revenu ou les plus-values immobilières, Maître David HAIKEL est votre partenaire fiscal à Nice dans les Alpes-Maritimes. Il offre des solutions sur mesure pour maximiser vos réductions fiscales et crédits d'impôts. Pour plus d'informations ou une consultation directe, contactez-nous par téléphone au 06 20 88 00 85 ou via notre formulaire de contact.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Formation en Droit Fiscal Nice - Cannes Master Droit et Procédures Fiscales de l'Entreprise

Formation en Droit Fiscal Nice - Cannes Master Droit et Procédures Fiscales de l'Entreprise.

Le parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise est une spécialisation du Master 1 Droit public - droit et procédures fiscales de l'entreprise. Ce master de haut niveau s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal. Il présente l’or...
En savoir plus
Cabinet d'avocat en droit fiscal pour une assistance devant les juridictions administratives Nice - Cannes - Marseille Tribunal Administratif

Cabinet d'avocat en droit fiscal pour une assistance devant les juridictions administratives Nice - Cannes - Marseille Tribunal Administratif.

Comment formuler une requête ? La requête est un document écrit et signé, obligatoirement rédigé en français. Rédigée sur papier libre, elle est de préférence dactylographiée ou du moins parfaitement lisible. La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d'adresse doit être ...
En savoir plus
Un avocat fiscaliste à Nice dans le 06 pour vous assister en cas de contrôle URSSAF Nice - Cannes - Menton URSSAF

Un avocat fiscaliste à Nice dans le 06 pour vous assister en cas de contrôle URSSAF Nice - Cannes - Menton URSSAF.

Découvrir l'Urssaf Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire L’Urssaf agit au service de la protection sociale des Français. Elle accompagne les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer chaque jour la collect...
En savoir plus
Nous écrire
Contactez-nous
Jalis