Avocat fiscalité successions Nice

Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Avocat Fiscaliste spécialiste des livraisons à soi-même d'immeuble à Nice, Cannes et le 06

Livraison à soi-même : incorporation des frais financiers de construction d’un immeuble à l’assiette de la LASM   Pour mémoire, conformément au a du 2 de l'article 266 du CGI, la base d'imposition des livraisons à soi-même d'immeubles est constituée par le prix de revient total de l'immeuble. ...
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La Fiscalité des Dividendes en France

La Fiscalité des Dividendes en France

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...
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Le régime fiscal des revenus fonciers en France

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...
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La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle

La fiscalité de la propriété intellectuelle (PI) est un domaine complexe qui touche de nombreux aspects économiques, allant de la valorisation des actifs immatériels jusqu’à leur exploitation et cession. La PI, incluant les brevets, les marques, les droits d’auteur, les savoir-faire et les designs...
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Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction   Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...
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La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

La Fiscalité des Artistes : Entre Passion et Obligations Fiscales

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irréguli...
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