Avocat en droit fiscal international des entreprises pour votre expatriation fiscale Nice

Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste expert en crypto-monnaies à Nice, vous conseille sur la fiscalité des bitcoins.1- Imposition des bénéfices tirés de l’achat / revente de crypto-monnaies   Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une comm...

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement. Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, afin de bénéficier de ces avantages tout en respectant la législation fiscale, il est essentiel de consulter un avocat fiscaliste spécialisé dans le domaine du mécénat à Nice et Cannes, tel que Maître David HAIKEL.

Tirant les conséquences de cette décision, le Conseil d’Etat a, par un arrêt n° 371940 du 20 mai 2016, procédé à un revirement de jurisprudence en jugeant que, nonobstant la perception de dividendes non soumis à la TVA, les frais liés à la détention de participations dans les filiales, supportés par une société holding qui participe à leur gestion et qui, à ce titre, exerce une activité économique, doivent être regardés comme des frais généraux affectés à l'activité économique de cette société de sorte que la TVA acquittée sur ces frais ouvre droit à déduction.

L'impôt sur les plus-values mobilières est un sujet d'importance pour les investisseurs et les personnes qui gèrent un portefeuille d'actifs financiers. En France, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux peuvent être soumises à l'impôt. Cela concerne notamment les actions, les obligations, les parts de fonds d'investissement et autres titres financiers.

L'aviation privée et commerciale ont connu un développement considérable ces dernières années, entraînant de fait une attention particulière des autorités fiscales à l'égard de ce secteur. La fiscalité des aéronefs est un domaine complexe et diversifié qui touche autant les particuliers propriétaires d'un petit avion que les grandes compagnies aériennes. Nous allons examiner les principales composantes de la fiscalité des aéronefs et les défis potentiels que les propriétaires et les opérateurs peuvent rencontrer.

Les crédits d'impôts pour les investissements outre-mer sont des dispositifs fiscaux mis en place par l'État français afin de favoriser le développement économique des territoires d'outre-mer. Ces mesures incitent les contribuables à investir dans des projets immobiliers, industriels ou agricoles dans ces régions, en leur offrant des avantages fiscaux conséquents. L'un des principaux crédits d'impôts pour investissements outre-mer est le dispositif Girardin industriel. Il permet aux contribuables d'investir dans des équipements productifs neufs, destinés à être utilisés dans les départements et collectivités d'outre-mer, tels que la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte. En contrepartie, ils bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, pouvant aller jusqu'à 48% du montant de l'investissement.