Avocat en droit fiscal international des entreprises pour votre expatriation fiscale Nice

Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...

La Fiscalité des Dividendes en France

Les dividendes représentent la part des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. En France, la fiscalité des dividendes répond à des règles précises et a évolué ces dernières années pour simplifier le régime d'imposition. Dans cet article, nous abordons les principes essenti...

Fiscalité des associations

Les associations, bien que n’ayant pas une vocation lucrative, doivent remplir un certain nombre de règles afin de ne pas basculer dans le champ d’application des impôts commerciaux. Pour éviter ce risque, le Cabinet apporte de précieux conseils dans la structuration des associations et de leurs ...

Le Mécénat

Le mécénat est un moyen pour les entreprises et les particuliers de soutenir des causes d'intérêt général, telles que la culture, l'éducation, la recherche scientifique, ou encore la protection de l'environnement.Outre cet aspect philanthropique, le mécénat offre également des avantages fiscaux no...

Conseil fiscal à Nice en fiscalité des donations

Donations déguisées Définition La donation déguisée est celle pour laquelle le donataire dissimule son intention libérale sous l'apparence d'un acte onéreux. L'acte onéreux masque donc en réalité un acte gratuit, par exemple une vente dont il est secrètement convenu entre les parties que le pr...

Le régime fiscal des revenus fonciers en France

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont...

Autres recherches

Nous écrire

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par HAIKEL DAVID dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

Nous écrire

Contactez-nous

HAIKEL DAVID
20 rue Gubernatis
06000 Nice
contact@avocat-haikel.com
06 20 88 00 85
Itinéraire