Avocat ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas de contrôle fiscal Nice

Le droit de communication : un outil redoutable pour le fisc mais strictement encadré par la loi

Le droit de communication : un outil redoutable pour le fisc mais strictement encadré par la loi

Dans le cadre de ses missions de contrôle fiscal, l’administration fiscale dispose d’un outil redoutable qui est le droit de communication. Ce droit de communication permet en effet d’obtenir des informations auprès des tiers aux fins de les recouper avec les déclarations du contribuable et procé...
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Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas de reconstitution de recettes en matière fiscale

Un ancien inspecteur des impôts pour vous assister en cas de reconstitution de recettes en matière fiscale

La reconstitution de recettes est un sujet crucial en matière fiscale, concernant notamment les entreprises et les professionnels libéraux qui sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs revenus aux administrations fiscales. Cette procédure peut devenir un enjeu majeur lorsqu'un contrôle fiscal met...
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Avocat fiscaliste à Nice, Cannes et Marseille pour la défense de vos intérêts lors d'un contrôle fiscal de votre entreprise

Avocat fiscaliste à Nice, Cannes et Marseille pour la défense de vos intérêts lors d'un contrôle fiscal de votre entreprise

Quelles sont les obligations de l’Administration fiscale dans sa réponse aux observations du contribuable ? L’Administration fiscale peut rejeter en totalité les prétentions du contribuable, les accepter partiellement ou totalement. Dans ces deux dernières hypothèses, elle devra notifier les ...
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Avocat fiscaliste à Nice, ancien Inspecteur des impôts, pour une assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal

Avocat fiscaliste à Nice, ancien Inspecteur des impôts, pour une assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal

Notre Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice, spécialisé en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, vous propose un audit fiscal et une assistance face à l'administration fiscale.Un audit fiscal pour quoi faire ?   Vous allez racheter une entreprise, structurer vos activités opératio...
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Le droit pénal au crible de la fraude et de l'escroquerie Fiscale par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

Le droit pénal au crible de la fraude et de l'escroquerie Fiscale par Maître David HAIKEL, avocat fiscaliste à Nice

La fraude et l'escroquerie fiscale représentent un enjeu majeur pour les administrations fiscales du monde entier. En France, la lutte contre ces délits économiques est encadrée par des dispositifs juridiques rigoureux, relevant du droit pénal fiscal. Ces dispositifs visent à punir les compo...
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Les mesures de poursuite en matière fiscale par David HAIKEL, Avocat fiscaliste intervenant à Nice, Cannes et Marseille

Les mesures de poursuite en matière fiscale par David HAIKEL, Avocat fiscaliste intervenant à Nice, Cannes et Marseille

Les mesures de poursuite en matière fiscaleL’administrations fiscale dispose d'un arsenal de mesures de poursuite pour recouvrer les impôts dus par les contribuables. Qu'il s'agisse de retards de paiement ou de fraude fiscale, ces mesures sont encadrées par la loi et comprennent différentes étape...
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