Avocat en droit des sociétés pour votre délocalisation fiscale à l'étranger Nice

Fiscalité des SCI

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Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques couramment utilisées en France pour la gestion et la détention de biens immobiliers. Elles permettent notamment d'optimiser la gestion patrimoniale et successorale. Toutefois, il est essentiel de comprendre la fiscalité spéci...
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Avocat en droit des sociétés à Nice pour la Transmission Universelle de Patrimoine de votre entreprise

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Notre Cabinet d'avocat en droit des sociétés intervient pour toute opération de restructuration d'entreprise comme par exemple la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)La dissolution par confusion de patrimoine entraîne la transmission sans liquidation du patrimoine « actif et passif » de la...
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Régime fiscal et social de la SAS

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La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique très prisée en France, notamment pour sa flexibilité et l'attractivité de son régime fiscal et social. Cet engouement s'explique en partie par sa capacité à s'adapter aux besoins variés des entrepreneurs, tout en offrant un cadre rela...
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L’intérêt de créer une holding

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Lorsqu'une entreprise souhaite développer ses activités ou diversifier son patrimoine, la création d'une holding peut s'avérer être une stratégie intéressante. Une holding est une structure juridique qui regroupe des sociétés dont elle détient les actions ou les parts sociales. Elle a pour objecti...
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Cabinet d'avocat en droit fiscal et droit des sociétés en région PACA (Nice, Cannes, Marseille)

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Apport de titres avec soultes Le régime fiscal applicable aux soultes s’inscrit dans le régime des apports de titres effectués par les particuliers dans une société. A ce titres, pour les particuliers, la plus-value d’apport de titres à une société soumise à l’IS fait l’objet d’un report autom...
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Avocat conseil en droit des sociétés à Nice pour vos questions concernant la protection sociale du dirigeant

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Notre Cabinet d'avocat en droit des sociétés à Nice vous conseille dans votre projet de création de société.Protection sociale du dirigeant : SAS ou SARL quel statut choisir ?Si la SAS est appréciée par le chef d’entreprise en raison la simplicité de ses statuts, la principale différence qu’elle p...
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