Avocat en fiscalité immobilière Nice

L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière chez les contribuables de Nice et Cannes

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objecti...
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La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

La Fiscalité des Associations en France : Entre Exonérations et Obligations

Les associations sont des acteurs incontournables du tissu social et économique en France. Elles jouent un rôle crucial dans divers domaines, dont la culture, le sport, l'éducation, et le secteur social. Souvent perçues comme des entités non lucratives, les associations bénéficient d'un régime fis...
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Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France

Comprendre la Fiscalité de l'Apport-Cession en France

L'apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet aux dirigeants et actionnaires d'entreprises de différer l'imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres. Cet instrument juridique et fiscal peut être particulièrement attractif dans le cadre d'une restructuration patri...
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Cabinet d'avocat fiscaliste à Nice spécialisé en TVA

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Les dividendes perçus par une société holding mixte qui s'immisce dans la gestion de l'ensemble de ses filiales ne dégradent plus ses droits à déduction   Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que, si la simple acquisition et la simple déten...
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La Fiscalité du Yachting : Naviguer sur les Flots des Réglementations Fiscales

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La fiscalité du yachting est un domaine complexe et spécialisé qui intéresse tout particulièrement les propriétaires de yachts, les acheteurs potentiels et les entreprises du secteur maritime. En tant que symbole de luxe et de richesse, les yachts sont également des actifs qui attirent l'atte...
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L'impôt sur les plus-values immobilières en France

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L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus...
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