Avocat en fiscalité immobilière Nice

L'art, expression ultime de la créativité humaine, n'échappe pas à la réalité incontournable des impôts. Les artistes, qu'ils soient peintres, musiciens, écrivains, ou acteurs, sont sujets à une fiscalité qui leur est propre, reflétant la singularité de leur métier et le caractère souvent irrégulier de leurs revenus. Naviguer dans les méandres des lois fiscales peut s'avérer complexe, et c'est pourquoi la compréhension de leur régime fiscal est essentielle. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité appliquée aux artistes.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français qui vise à taxer les patrimoines immobiliers élevés. Il a été mis en place en 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), axé principalement sur le patrimoine global incluant également les biens mobiliers. L'objectif de l'IFI est de recentrer la taxation sur les biens immobiliers, considérés comme plus stables et productifs que les biens mobiliers. L'IFI concerne les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année fiscale. Cette valeur nette se calcule en soustrayant les dettes liées aux biens immobiliers du patrimoine brut.

Les dividendes constituent des recettes situées hors du champ d’application de la TVA et ne peuvent être considérés comme ouvrant droit à déduction Par l’arrêt n° 15DA00594 du 28 février 2017, la Cour administrative d'appel de Douai a interprété de manière erronée les principes dégagés en matière de droits à déduction de la TVA des sociétés holdings par l’arrêt n° 371940 du 20 mai 2016 par lequel le Conseil d’Etat, tirant les conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l’affaire « Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. Kg » (CJUE, affaire C- 108/14 et 109/14, arrêt du 16 juillet 2015), a procédé à un revirement de jurisprudence en jugeant que, nonobstant la perception de dividendes, les dépenses supportées par une société holding qui participe à la gestion de ses filiales et qui, à ce titre, exerce une activité économique, doivent être regardées comme des frais généraux en lien direct avec l'activité économique de cette société de sorte que la TVA acquittée sur ces dépenses ouvre droit à déduction.

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont imposables sur les revenus générés par ces biens sous ce qu'on appelle les "revenus fonciers". Voici une vue d’ensemble du régime fiscal des revenus fonciers. Définition des revenus fonciers Les revenus fonciers correspondent aux loyers perçus par un propriétaire lorsqu’il met en location un bien non meublé. Cela inclut aussi les charges récupérables et les sommes versées en contrepartie ou en raison de la conclusion d'un bail (par exemple, les indemnités d'éviction).

Le régime de la TVA sur la marge est une mesure fiscale spécifique qui concerne les opérations de revente de biens d'occasion, d'antiquités ou d'œuvres d'art. Contrairement au régime de la TVA classique, où la taxe est calculée sur le prix de vente total, la TVA sur la marge permet de taxer uniquement la différence entre le prix d'achat du bien et le prix de revente, c'est-à-dire la marge réalisée.

Les associations, bien que n’ayant pas une vocation lucrative, doivent remplir un certain nombre de règles afin de ne pas basculer dans le champ d’application des impôts commerciaux. Pour éviter ce risque, le Cabinet apporte de précieux conseils dans la structuration des associations et de leurs ...