Avocat fiscaliste spécialiste en TVA Nice

L'immobilier constitue l'un des placements préférés des Français, offrant à la fois un potentiel de valorisation du capital et de revenus complémentaires. Cependant, comme tout investissement, il est soumis à une fiscalité spécifique. En France, les propriétaires de biens immobiliers locatifs sont imposables sur les revenus générés par ces biens sous ce qu'on appelle les "revenus fonciers". Voici une vue d’ensemble du régime fiscal des revenus fonciers. Définition des revenus fonciers Les revenus fonciers correspondent aux loyers perçus par un propriétaire lorsqu’il met en location un bien non meublé. Cela inclut aussi les charges récupérables et les sommes versées en contrepartie ou en raison de la conclusion d'un bail (par exemple, les indemnités d'éviction).

Maître David HAIKEL, avocat expert en fiscalité du patrimoine à Nice, vous conseille sur la fiscalité des plus-values et des donations.Lorsque les titres reçus en rémunération de l'apport font l'objet d'une donation (ou d'un don manuel), et que le donataire contrôle la société bénéficiaire de l'ap...

Jusqu’au 31 décembre 2019, conformément au II de l’article 209 du CGI, en cas de fusion ou d’opération assimilée placée sous le régime spécial de l’article 210 A du même code, les déficits reportables, charges financières nettes non déduites et capacité de déduction inemployée en application de l’article 212 bis du CGI ne peuvent être transférés à la société bénéficiaire des apports que sur agrément de l’administration fiscale.

Le Cabinet d'avocat en droit fiscal situé à Nice intervient essentiellement en matière de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial ainsi qu’en droit pénal des affaires, afin de conseiller, assister et représenter sa clientèle dans le strict respect du secret professionnel.   Les princi...

L'aviation privée et commerciale ont connu un développement considérable ces dernières années, entraînant de fait une attention particulière des autorités fiscales à l'égard de ce secteur. La fiscalité des aéronefs est un domaine complexe et diversifié qui touche autant les particuliers propriétaires d'un petit avion que les grandes compagnies aériennes. Nous allons examiner les principales composantes de la fiscalité des aéronefs et les défis potentiels que les propriétaires et les opérateurs peuvent rencontrer.

L'impôt sur les plus-values immobilières en France est un aspect crucial de la législation fiscale, en particulier pour ceux qui envisagent de vendre un bien immobilier. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat ou sa valeur initiale. Cette plus-value peut être imposable, mais différents facteurs peuvent influencer le montant de l'impôt à payer.